Conditions d'utilisation des petites annonces

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Conditions d'utilisation des petites annonces

123moteursboites.com propose aux particuliers de publier gratuitement leurs petites annonces d’occasion. Cette parution sur le site est gratuite mais nécessite d’avoir lu et accepté sans réserve les conditions d’utilisation ci-dessous.
 


Règles d’utilisation du service

Ce service est réservé aux particuliers, publiant une annonce dans un cadre privé et habitant en France (métropole et DOM TOM).
Les petites annonces concernent uniquement l’achat d’une pièce détachée d’occasion, la vente d’une pièce détachée d’occasion, l’achat d’une voiture d’occasion et la vente d’une voiture d’occasion. Les annonces sont exclusivement rédigées en français et doivent se conformer à la loi française.
Ce service de publication de petites annonces est gratuit. Le particulier peut demander à publier autant d’annonces qu’il le souhaite. Chaque demande de publication d’une petite annonce est soumise à validation par 123moteursboites.com qui décide seul d’autoriser ou de refuser la parution des annonces sans se justifier.


Avant la parution de l’annonce

L'annonceur remplit sa demande à l’aide du formulaire en ligne.
L’annonceur rédige son annonce et reconnaît qu'il est l'auteur exclusif de l'annonce. A ce titre, il prend l'entière responsabilité du contenu de la petite annonce dont il demande la parution.
L’annonceur garantit qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les images transmises.
L’annonceur s'engage également à ce que son annonce respecte les droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que d’une manière générale, les lois et règlements en vigueur.
L’annonceur renseigne les informations nécessaires à la publication de son annonce et ses coordonnées exactes.
L’annonceur accepte et respecte les conditions d’utilisation. Il peut alors envoyer sa demande.
123moteursboites.com reçoit la demande de publication et se réserve la possibilité de modifier la petite annonce pour l’adapter à sa charte graphique et sa ligne éditoriale.
123moteursboites.com est libre d’accepter ou de refuser unilatéralement chaque annonce.


A la parution de l’annonce

L’annonceur reçoit un e-mail lui indiquant si sa demande de parution est acceptée ou refusée.
La petite annonce doit être strictement conforme aux règles établies.
123moteursboites.com est libre d’accepter ou de refuser unilatéralement chaque annonce.
L’annonceur peut demander la suppression de son annonce à tout moment en écrivant à
petites-annonces@123moteursboites.com


Après la parution de l’annonce

Le délai de parution est fixé à 3 mois à compter du jour de parution. Après ces 3 mois, les annonces sont automatiquement effacées.
L’annonceur peut demander la suppression de son annonce à tout moment en écrivant à
petites-annonces@123moteursboites.com
123moteursboites.com est libre de retirer à tout moment et unilatéralement une petite annonce.

 
Responsabilité et CNIL

123moteursboites.com  décline toute responsabilité :
- sur la réalité, la véracité et l'exactitude du contenu des annonces
- en cas d'interruption du site pour maintenance, indisponibilité ou autre
- en cas de litige entre l'acheteur et le vendeur

Modification des conditions d’utilisation :
123moteursboites.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les conditions d’utilisation du service. L' annonceur est supposé consulter régulièrement les conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements.

Données à caractère personnel :
Votre petite annonce, si validée, sera  diffusée prochainement sur notre site internet www.123moteursboites.com. Les informations publiées sont les suivantes : Titre de l'annonce - Détails de l’annonce – Photo - Numéro de téléphone - Adresse mail Code postal.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous.
 

Contact

Pour toute question relative aux petites annonces d’occasion 123moteursboites.com, écrivez à
petites-annonces@123moteursboites.com
Les petites annonces d’occasion sont un service du site 123moteursboites.com, édité par :
DEPANNE MOTEURS BOITES
Adresse : 78 rue Albert Vanderhaeghen - 59320 HAUBOURDIN - France
Tél : 06.79.67.19.20
Mail : contact@123moteursboites.com

SARL au capital de 5000 euros
RCS ARRAS 808 431 969
Siret : 808 431 969 000 19
N° TVA intracommunautaire : FR 69 808431969
123moteursboites.com est une marque déposée et protégée.


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